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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE CORTEVA

Revised 26/04/2020
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Corteva Agriscience™ (« Corteva » ou « nous ») se soucie de votre vie privée. Nous souhaitons que vous sachiez comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations. Avec la Politique sur les témoins & technologies similaires de Corteva, la présente Déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit les pratiques que nous observons par rapport aux informations que nous collectons :

Par l’intermédiaire de sites Web que nous opérons et à partir desquels vous accédez à la présente Déclaration de confidentialité (les « sites Web »);

Par l’intermédiaire d’applications logicielles que nous mettons à votre disposition et à utiliser sur les ordinateurs et les appareils mobiles à partir desquels vous accédez à la présente Déclaration de confidentialité (les « Applications »);

Par l’intermédiaire de nos pages de réseaux sociaux que nous contrôlons et à partir desquelles vous accédez à la présente Déclaration de confidentialité (collectivement, nos « Pages de réseaux sociaux »);

Par l’intermédiaire des courriels que nous vous envoyons et qui comportent un lien vers la présente Déclaration de confidentialité;

Hors ligne, lorsqu’une déclaration est légalement obligatoire.

Nous nous référons collectivement aux Sites Web, aux Applications et aux Pages de réseaux sociaux par le terme « Services. »

En fournissant des Informations personnelles à Corteva, vous acceptez les conditions générales de la présente Déclaration de confidentialité.

Si vous postulez à un poste par l’intermédiaire du Centre des carrières sur les Sites Web, notre utilisation des Informations personnelles que vous fournissez via le Centre des carrières est gouvernée par la Déclaration de confidentialité du postulant Corteva.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les « Informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu ou se réfèrent à un individu identifiable; par exemple : 

  • Nom
  • Adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison)
  • Numéro de téléphone (y compris de téléphone portable) ou de télécopie
  • Adresse de courriel 
  • Numéro de carte de crédit et de débit
  • Photo de profil
  • Identifiant de compte de réseau social 
  • Numéro d’identifiant fiscal (fournisseur ou client)
  • Identifiant national (par exemple, numéro de sécurité sociale)
  • Identifiant émis par l’entreprise
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Informations financières dans le cadre d’une demande de crédit
  • Informations bancaires (par exemple, numéros de compte et d’acheminement)
  • Mots de passe et questions/réponses de rappel
  • Historique d’achats
  • Données d’emplacement/de GPS

Collecte de vos Informations personnelles

Nous souhaitons que nos fournisseurs de services collectent des Informations personnelles par une variété de moyens, y compris les suivants : 

  • par l’intermédiaire des Services
    • Nous collectons des Informations personnelles par l’intermédiaire des Services; par exemple, lorsque vous vous abonnez à un bulletin d’information, enregistrez un compte pour accéder aux Services, procédez à une commande ou à un achat, demandez un crédit, faites une demande, enregistrez votre achat d’un produit, envoyez une carte de garantie ou utilisez une fonctionnalité de discussion.
  • Hors ligne
    • Nous collectons des Informations personnelles sur vous hors ligne; par exemple, lorsque vous visitez nos sites, assistez à l’un de nos salons commerciaux, passez commande au téléphone ou contactez le service à la clientèle.
  • À partir d’autres sources

–  Nous recevons vos Informations personnelles à partir d’autres sources; par exemple :

o   Bases de données accessibles au public, autres sources tierces accessibles au public ou non

o    Partenaires de marketing et fournisseurs de services conjoints (y compris les plateformes de réseaux sociaux), lorsqu’ils partagent les informations avec nous

–  Si vous connectez votre compte de réseau social à votre compte de Services, vous partagerez certaines Informations personnelles de votre compte de réseau social avec nous; par exemple, votre nom, votre adresse de courriel, votre photo, une liste de contacts de réseaux sociaux et toutes autres informations pouvant nous être accessibles ou que vous mettez à notre disposition lorsque vous connectez votre compte de réseau social à votre compte de Services.

–  Lorsque vous participez à un concours, une promotion, un tirage au sort, une enquête ou autre promotion. 

–  Lorsque vous participez à un blogue ou un forum.

Nous devons collecter des Informations personnelles afin de vous fournir les Services demandés.  Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous ne serons peut-être pas en mesure de fournir les Services. Si, dans le cadre des Services, vous partagez des Informations personnelles concernant d’autres personnes avec nous ou avec nos fournisseurs de services, vous déclarez que vous êtes habilité à le faire et à nous autoriser à utiliser ces informations conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Utilisation de vos Informations personnelles

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, utilisons les Informations personnelles dans les objectifs suivants.

  •  Fournir les fonctionnalités des Services et répondre à vos demandes. Nous exerçons les activités suivantes pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous et/ou pour remplir une obligation légale :

      - Vous fournir les fonctionnalités des Services; par exemple, organiser l’accès à votre compte enregistré et vous fournir le service client associé

      -  Répondre à vos demandes de renseignement et satisfaire vos requêtes, lorsque vous nous contactez par l’intermédiaire de l’un de nos formulaires de contact en ligne ou autre; par exemple, lorsque vous nous adressez une question, une suggestion, un compliment ou une plainte ou lorsque vous demandez un devis ou d’autres informations sur nos Services.

      -  Effectuer vos transactions et vous fournir le service client associé.

      - Vous envoyer des informations administratives; par exemple, des modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques.

      - Vous permettre d’envoyer des messages à une autre personne, si vous souhaitez le faire.

      - Traiter votre demande de crédit.

  •  Vous fournir notre bulletin d’information et des informations sur nos produits et nos services et/ou d’autres matériels et vous permettre de partager des données sur les réseaux sociaux.  Nous exerçons les activités suivantes lorsque vous nous y autorisez ou y avons un intérêt d’affaires légitime : 

       - Vous envoyer des communications marketing (par exemple, des courriels, des messages texte, des messages WhatsApp, des avis dans les Applications et sur les plateformes de réseaux sociaux) comportant des informations sur nos services et sur les nouveaux produits et d’autres actualités sur notre entreprise.

       - Vous fournir les fonctionnalités de réseaux sociaux que vous choisissez d’utiliser.

  • Analyse des Informations personnelles pour la production de rapports d’affaires et pour fournir des services personnalisés.  Nous exerçons les activités suivantes lorsque vous nous y autorisez ou y avons un intérêt d’affaires légitime :

- Analyse ou prévision des préférences de nos utilisateurs afin de préparer des  rapports de tendances agrégés sur l’utilisation de notre contenu numérique, afin  de pouvoir améliorer nos Services.

        - Mieux vous comprendre afin de pouvoir personnaliser nos interactions avec vous et vous offrir des informations ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt.

        - Mieux comprendre vos préférences afin de pouvoir vous fournir par l’intermédiaire de nos Services du contenu qui selon nous correspondra à votre profil et vous intéressera.

  • Vous permettre de participer à des concours, des promotions, des tirages au sort, des enquêtes ou autres promotions.  Nous exerçons les activités suivantes pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous.

       – Nous pouvons vous offrir l’opportunité de participer à un tirage au sort, un concours ou toute autre promotion. Certaines de ces promotions comportent des règles supplémentaires contenant des informations sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos Informations personnelles.

  • Agréger et/ou rendre anonymes vos Informations personnelles.  Nous exerçons les activités suivantes lorsque nous y avons un intérêt d’affaires légitime :

       – Nous pouvons agréger et/ou rendre anonymes vos Informations personnelles afin qu’elles ne soient plus considérées comme des Informations personnelles. Nous le faisons afin de générer pour notre utilisation d’autres données, que nous pouvons utiliser et divulguer à toute fin.

  • Réaliser nos objectifs commerciaux. Nous exerçons les activités suivantes pour gérer la relation contractuelle que nous avons avec vous, pour remplir une obligation légale et/ou parce que nous y avons un intérêt d’affaires légitime :

       - Analyse de données; par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos Services.

       - Vérifications, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent comme prévu et répondent aux obligations légales, réglementaires et contractuelles.

       - Surveillance des fraudes et de la sécurité; par exemple, pour détecter et prévenir les            cyberattaques ou les tentatives de vol d’identité.

       - Développer de nouveaux produits et services.

       - Améliorer ou modifier nos produits et services actuels.

       - Déterminer les tendances d’utilisation; par exemple, comprendre quels aspects de nos  Services intéressent le plus les utilisateurs.

       - Déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles afin de pouvoir les adapter aux besoins et aux intérêts de nos utilisateurs.

       -  Exercer et développer nos activités commerciales; par exemple, comprendre quels aspects de nos Services intéressent le plus nos utilisateurs afin de pouvoir concentrer nos efforts sur la satisfaction des intérêts de nos utilisateurs.

Divulgation de vos Informations personnelles

Nous divulguons des Informations personnelles :

  • À notre société mère et à nos filiales, aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Vous pouvez consulter la liste et la localisation des entités de notre groupe d’entreprises ici.

  • À nos fournisseurs de services tiers, afin de faciliter les services qu’ils vous offrent.

– Les services offerts peuvent inclure l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement de paiements, l’exécution de commandes, la fourniture de technologies de l’information et des infrastructures associées, le service client, la livraison de courriels, les vérifications et d’autres services.

  • Aux parties tierces, comme les agents, les détaillants, les distributeurs et autres partenaires commerciaux, afin que celles-ci puissent vous envoyer des communications marketing correspondant à vos choix.
  • À des commanditaires tiers de tirages au sort, de concours et promotions similaires.
  • Circonstances dans lesquelles vous pouvez choisir de divulguer des Informations personnelles

– Sur les babillards électroniques, dans les discussions en ligne, sur les pages de profil, sur les blogues et dans d’autres services où vous êtes en mesure de publier des informations et du contenu (y compris, mais sans s’y limiter nos Pages de réseaux sociaux).  Veuillez noter que les informations que vous publiez ou divulguez par l’intermédiaire de ces services deviendront publiques et pourront être accessibles aux autres utilisateurs et au grand public.

  • Par l’intermédiaire de notre activité de partage sur les réseaux sociaux. 

– Lorsque vous connectez votre compte de Services à votre compte de réseau social, vous partagez avec vos amis des informations associées à votre compte de réseau social, à d’autres utilisateurs et à votre fournisseur de compte de réseau social. De ce fait, vous nous autorisez à réaliser ce partage d’informations et vous comprenez que l’utilisation des informations partagées sera gouvernée par la politique de confidentialité du fournisseur de réseaux sociaux.

– De plus, le fournisseur de l’outil de partage social que nous utilisons avec les Services est susceptible de collecter des informations à votre sujet, qui peuvent inclure des Informations personnelles, lorsque vous partagez du contenu issu des Services par l’intermédiaire de votre compte de réseau social.  La collecte, l’utilisation et le partage des informations par le fournisseur de l’outil de partage social sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et nous ne sommes pas responsables de ses pratiques en matière de confidentialité, de sécurité et autres pratiques.

  • À des parties tierces dans le cadre de dispositions relatives à la gestion de licences, au développement conjoint ou autre disposition similaire.

Autres utilisations et divulgations

Nous utilisons et divulguons également vos Informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire ou pertinent, en particulier pour remplir une obligation légale ou satisfaire un intérêt d’affaires légitime :

  • Pour être en règle avec la loi et les règlements en vigueur.

– Cela peut inclure des lois de pays autres que votre pays de résidence.

  • Pour coopérer avec les autorités publiques et administratives.

– Pour répondre à une demande ou fournir des informations que nous jugeons importantes.

– Cela peut inclure des autorités situées en dehors de votre pays de résidence.

  • Pour coopérer avec les organismes d’application de la loi.

- Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes et des ordres d’application de la loi ou fournissons des informations que nous jugeons importantes.

  • Pour d’autres raisons légales.

- Pour appliquer nos conditions générales; et

- Pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou nos biens et/ou les vôtres ou ceux de nos filiales ou d’autrui.

  • En lien avec une transaction commerciale.

- Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou transférer vos Informations personnelles à une partie tierce en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, d’affectation, de transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions (y compris par rapport à une faillite ou procédure similaire).  Les parties tierces peuvent inclure, par exemple, une entité acquéreuse et ses conseillers.

AUTRES INFORMATIONS

Les « Autres informations » sont les informations qui ne révèlent pas votre identité spécifique ou ne se rapportent pas directement à un individu identifiable.

  • Informations de navigateur et d’appareil
  • Données d’utilisation d’application, d’appareil connecté ou de véhicule
  • Informations collectées par l’intermédiaire des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies
  • Informations démographiques et autres informations fournies par vous qui ne révèlent pas votre identité spécifique
  • Informations ayant été agrégées de manière telle qu’elles ne révèlent plus votre identité spécifique
  • Emplacement physique
  • Informations sur votre activité agricole

 

Si, dans le cadre de la loi en vigueur, nous devons traiter les Autres informations comme des Informations personnelles, nous pouvons les utiliser et les divulguer aux fins auxquelles nous utilisons et divulguons les Informations personnelles, comme détaillés dans la présente Déclaration.

Collecte d’autres Informations vous concernant

Nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons collecter les Autres informations par une variété de moyens, y compris les suivants : 

  • Par l’intermédiaire de votre navigateur ou appareil

    • Certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement par votre appareil, comme votre adresse MAC (Media Access Control), le type de votre ordinateur (Windows ou Mac), la résolution d’écran, le nom et la version de votre système d’exploitation, le fabricant et le modèle de votre appareil, la langue, le type et la version de votre navigateur Internet, ainsi que le nom et la version des Services (par exemple, l’Application) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour nous assurer que les Services fonctionnent correctement. 

 

  • Par l’intermédiaire de votre utilisation de l’Application
    • Lorsque vous téléchargez et utilisez l’Application, nous, ainsi que nos fournisseurs de services, pouvons suivre et collecter les données d’utilisation de l’Application, comme la date et l’heure auxquelles l’Application sur votre appareil accède à nos serveurs et les informations et les fichiers qui ont été téléchargés vers l’Application en fonction du numéro de votre appareil.
  • Utilisation des témoins, des pixels invisibles et autres technologies similaires
    • Les témoins sont des informations stockées directement sur l’ordinateur que vous utilisez.  Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires sur les Sites Web et dans les Applications, ainsi que dans les courriels au format HTML que nous vous envoyons.  Les témoins et les technologies similaires nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé à utiliser les Services, les pages visitées, les préférences de langue et d’autres données liées au trafic.  Nous utilisons les informations collectées à diverses fins; par exemple, pour procéder à des analyses, pour mesurer l’efficacité des nos campagnes de marketing et pour vous envoyer des publicités sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser.  Nous ne répondons actuellement pas aux signaux « ne pas surveiller » des navigateurs.  Pour en savoir plus, y compris sur la façon de refuser l’utilisation de certains de nos témoins et de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique sur les témoins & technologies similaires.
  • Adresse IP
    • Votre adresse IP est automatiquement affectée à votre ordinateur par votre fournisseur de services Internet. Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans nos fichiers journaux de serveur chaque fois qu’un utilisateur accède aux Services, ainsi que la date et l’heure de la visite et la ou les pages visitées. La collecte des adresses IP est une pratique standard et est effectuée automatiquement par une quantité de sites Web, d’applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP à des fins comme le calcul des niveaux d’utilisation, le diagnostic des problèmes de serveur et l’administration des Services. Nous pouvons également obtenir votre emplacement géographique approximatif à partir de votre adresse IP.
  • Emplacement physique
    • Nous pouvons obtenir l’emplacement physique de votre appareil en utilisant par exemple des signaux de satellite, de tour de téléphonie cellulaire ou Wi-Fi.  Nous pouvons utiliser l’emplacement physique de votre appareil pour vous fournir des services et du contenu personnalisés basés sur votre emplacement.  Nous pouvons également partager l’emplacement physique de votre appareil, combiné à des informations indiquant quelles publicités vous avez affichées et d’autres informations que nous collectons, avec nos partenaires de marketing pour leur permettre de vous fournir un contenu plus spécialisé et pour examiner l’efficacité des campagnes de marketing.  Dans certains cas, vous pouvez autoriser ou interdire ces utilisations et/ou le partage de l’emplacement de votre appareil. Toutefois, si vous les interdisez, nous, et/ou nos partenaires de marketing, risquons de ne pas pouvoir vous fournir les services et le contenu personnalisés pertinents.

Utilisations et divulgations d’autres Informations vous concernant

Nous pouvons utiliser et divulguer d’Autres informations à des fins quelconques, sauf lorsque la loi en vigueur ne nous y autorise pas. Dans certains cas, nous pouvons combiner d’Autres informations à des Informations personnelles. Dans ce cas, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles dans la mesure où elles sont combinées.

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons d’appliquer des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Informations personnelles au sein de notre organisation.  Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmissions ne peut être garanti comme sûr à 100 %.  Si vous avez des raisons de penser que votre interaction avec nous n’est plus sûre, informez-nous-en immédiatement conformément à la section « Nous contacter » ci-dessous.

CHOIX ET ACCÈS

Vos choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos Informations personnelles

Nous vous offrons des choix par rapport à notre utilisation et notre divulgation de vos Informations personnelles à des fins de marketing.  Vous pouvez choisir d’arrêter : 

  • De recevoir des communications électroniques de notre part :  si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de marketing de notre part, utilisez la procédure de désabonnement contenue dans chacun de ces courriels.  Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte ou SMS de marketing auxquels vous vous êtes auparavant abonnés, répondez par STOP à chacun de ces messages.
  • Notre partage de vos Informations personnelles avec des filiales pour leurs activités de marketing direct :  Si vous souhaitez que nous ne partagions plus vos Informations personnelles avec nos filiales pour leurs activités de marketing direct, vous pouvez l’indiquer ici.
  • Notre partage de vos Informations personnelles avec des parties tierces non affiliées pour leurs activités de marketing direct :  Si vous souhaitez que nous ne partagions plus vos Informations personnelles avec des parties tierces non affiliées pour leurs activités de marketing direct, vous pouvez l’indiquer ici.

Nous nous efforcerons de satisfaire votre ou vos demandes dans les meilleurs délais raisonnables.  Veuillez noter que si vous choisissez de ne plus recevoir de courriels de marketing de notre part, nous pourrons encore vous envoyer des messages administratifs importants, dont vous ne pouvez pas vous désabonner.

Comment consulter, modifier ou supprimer vos Informations personnelles 

Si vous souhaitez faire une demande d’examen, de correction, de mise à jour, de suppression ou de restriction de vos Informations personnelles, d’opposition au traitement de vos Informations personnelles ou de réception d’une copie électronique de vos Informations personnelles en vue de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ces droits vous sont octroyés par la loi en vigueur), vous pouvez nous contacter ici ou au 1 bis avenue du 8 mai 1945, Immeuble Equinoxe-II 78280 Guyancourt.

Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur.

Dans votre demande, indiquez clairement quelles Informations personnelles vous souhaitez changer et si vous souhaitez ou non que vos Informations personnelles soient supprimées de notre base de données.  Pour votre protection, nous ne pouvons satisfaire que les demandes concernant les Informations personnelles associées à l’adresse de courriel spécifique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de satisfaire votre demande.  Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais raisonnables. 

Veuillez noter que nous devrons peut-être conserver certaines informations à des fins d’archivage et/ou pour terminer les transactions que vous avez commencées avant de demander un changement ou une suppression (par exemple, lorsque vous procédez à un achat ou participez à une promotion, vous ne pouvez changer ou supprimer vos Informations personnelles qu’après cet achat ou cette promotion). 

Si vous résidez en Californie, avez moins de 18 ans et êtes un utilisateur enregistré des Services, vous pouvez nous demander de supprimer du contenu ou des informations que vous avez publiées sur les Services en cliquant ici.  Veuillez noter que votre demande ne garantit pas la suppression totale du contenu ou des informations, car, par exemple, une partie de ce contenu ou de ces informations peut avoir été publiée à nouveau par un autre utilisateur.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Nous conservons les Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé dans le cadre des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et conformément à la loi en vigueur. 

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent : 

  • L’ancienneté de la relation que nous avons avec vous et des Services que nous vous fournissons (par exemple, depuis combien de temps vous possédez un compte chez nous ou utilisez les Services);
  • Si nous sommes ou non soumis à une obligation légale (par exemple, certaines lois exigent que nous conservions des traces de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer); ou
  • Si la conservation est conseillée compte tenu de notre position légale (par exemple, par rapport aux délais de prescription applicables, à un litige ou à des investigations réglementaires).

SERVICES TIERS

La présente Déclaration de confidentialité n’aborde pas les pratiques en matière de confidentialité, d’informations ou autres pratiques, et nous ne sommes pas responsables de ces pratiques, d’une partie tierce quelconque, y compris une partie tierce opérant un site Web ou un service avec lequel les Services établissent un lien.  L’intégration d’un lien dans les Services ne signifie pas que nous ou nos filiales approuvons le site ou le service relié.

De plus, nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation d’informations, ni des politiques ou pratiques en matière de sécurité d’autres organisations comme Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur d’applications, fournisseur d’applications, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris par rapport à n’importe quelles Informations personnelles que vous divulguez à d’autres organisations en lien avec les Applications ou nos Pages de réseaux sociaux.

UTILISATION DES SERVICES PAR LES MINEURS

Les Services ne s’adressent pas à des personnes âgées de moins de treize (13) ans, et nous ne collectons pas en connaissance de cause d’Informations personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans.

JURIDICTION ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays dans lequel nous possédons des sites ou avons des fournisseurs de services, et en utilisant les Services vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent observer des règles de protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays.  Dans certaines circonstances, les cours, les organismes d’application de la loi, les agences réglementaires ou les organismes de sécurité de ces autres pays peuvent être habilités à accéder à vos Informations personnelles.

AUTRES INFORMATIONS SUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) : Certains des pays non inclus dans l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici[ liste d’adéquation en ligne de la Commission européenne]. Pour les transferts de l’EEE vers des pays considérés inadéquats par la Commission européenne, nous observons des mesures appropriées, comme des clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne et des règles d’entreprise contraignantes pour protéger vos Informations personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en envoyant une demande ici.

INFORMATIONS SENSIBLES

À moins que nous vous y invitions, nous vous demandons de ne pas nous envoyer et de ne pas divulguer d’Informations personnelles sensibles (par exemple, des numéros de sécurité sociale, des informations liées à l’origine ethnique, des opinions politiques, des croyances religieuses ou autres, des données sur la santé ou des caractéristiques biométriques ou génétiques, des antécédents criminels ou l’appartenance à un syndicat) sur ou par l’entremise des Services.

SERVICE DE PAIEMENT TIERS

Nous pouvons utiliser un service de paiement tiers pour traiter les paiements effectués par l’entremise des Services. Si vous souhaitez effectuer un paiement par l’intermédiaire des Services, vos Informations personnelles seront collectées par cette partie tierce et non par nous, et seront soumises à la politique de confidentialité de la partie tierce plutôt qu’à la présente Déclaration de confidentialité.  Nous n’avons aucun contrôle, et ne sommes pas responsables, de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations personnelles par cette partie tierce.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La mention « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Déclaration de confidentialité indique la date à laquelle la présente Déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Les modifications prennent effet lorsque nous publions la Déclaration de confidentialité révisée sur les Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications signifie que vous acceptez la Déclaration de confidentialité révisée.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide de notre formulaire de demande de confidentialité, ou à l’adresse suivante :

Centre d’informations clients

1 bis avene du 8 mai 1945, Immeuble Equinoxe II

7280 Guyancourt

Les communications n’étant pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure de numéros de carte de crédit ou autres données sensibles dans les communications que vous nous adressez.

AUTRES INFORMATIONS SUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Vous pouvez également :